Pour le bon fonctionnement de l’État sur le plan économique, chaque contribuable doit impérativement payer l’IR ou l’impôt direct des Français et l’ISF. Cette dernière est progressive en fonction du patrimoine net taxable.
Actuellement, ces deux types d’impôts deviennent couteux et chaque personne cherche tous les moyens possibles pour les réduire au maximum. Diminuer ces impôts tout en participant au développement de l’économie nationale est faisable. La loi stipule qu’en aidant les PME, les investisseurs bénéficient en contrepartie d’une réduction considérable de l’impôt. Toutefois, de nombreux critères restent à respecter pour les démarches à suivre.
Le fonctionnement de la défiscalisation PME et la réduction de l’IR
La souscription au capital d’une industrie ou d’une société à taille moyenne et petite permet d’avoir des avantages fiscaux pour les particuliers. Ainsi, l’impôt sur le revenu ou l’IR est réduit jusqu’à 18 % et l’ISF à 50 %.
Pour le cas d’un investissement direct dans les PME en 2014, si un particulier célibataire investit plus de 50 000 euros en une année, l’IR maximale annuelle est de 18 %, c’est-à-dire 9000 euros. Pour le couple investisseur, la part de l’investissement est de 100 000 euros, la réduction atteindra alors les 18 000 euros.
Avant de profiter des avantages sur la réduction d’impôt, quelques critères restent à fournir tant pour l’entreprise que pour le particulier. Pour la première, elle doit être en phase de lancement et en pleine expansion, les parts d’investissements doivent être conservables et utilisables pendant 5 ans. Tous les détails sur les formalités sont disponibles sur le Net.
La réduction de l’IR et l’investissement dans les PME via le FIP et FCPI
La souscription au dispositif FIP ou le fonds d’investissement de proximité génère une réduction d’impôts satisfaisant pour les particuliers. Les parts sont gérées par des organismes d’investissements collectifs dans le domaine de l’immobilier.
Concernant la souscription dans les FCPI ou le fonds commun de placement pour l’innovation, comme son nom l’indique, l’investissement se situe au niveau des entreprises européennes en pleins lancements. Pour plus d’informations sur la réduction d’impôts à travers ses deux dispositifs, voici les cas possibles pour un investisseur célibataire ou en couple.
Pour le célibataire, l’investissement annuel de 12 000 euros dans le FIP ou FCPI rapporte une réduction d’IR annuelle allant jusqu’à 18 %, c’est-à-dire 2 160 euros. Pour le couple investisseur, s’il investit annuellement 24 000 euros dans le FIP ou FCPI, l’IR annuelle sera réduite au maximum allant jusqu’à 4 320 euros avec un taux de 18 %. Les détails concernant les formalités nécessaires à la souscription sont disponibles également sur le site officiel du gouvernement français.
Bref, la réduction des impôts est tout à fait faisable en investissant dans une PME que ce soit de manière directe ou par l’intermédiaire des dispositifs FCPI et FIP.
